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commission (de service)

См. также в других словарях:

  • commission — com·mis·sion n 1: a formal written authorization to perform various acts and duties a notary s commission 2 a: authority to act for, in behalf of, or in place of another b: a task or matter entrusted to one as the agent for another 3 a: a group… …   Law dictionary

  • commission — n 1. entrustment, entrusting, commitment, placing in charge, covenant, chargeship; investment, ordination, vesting; endowment, licensing, crediting, accrediting, accreditation; delivery, deliverance, placement, commending, Feudal Law.… …   A Note on the Style of the synonym finder

  • Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …   Wikipédia en Français

  • Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …   Wikipédia en Français

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie — Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur) Création 18 décembre 1991 Type Service fédéral sous …   Wikipédia en Français

  • Service publique — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …   Wikipédia en Français

  • Service des renseignements extérieurs de Russie — Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur)… …   Wikipédia en Français

  • Commission D'enquête Parlementaire En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquete parlementaire en France — Commission d enquête parlementaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire (France) — Commission d enquête parlementaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… …   Wikipédia en Français

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